Mise à jour : Programme d’activité des prestataires de services d’investissement et information de l’AMF

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Dans un document publié le 18 octobre 2019, l’AMF met à jour l’instruction DOC-2014-01 qui précise pour les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d’instruction, par l’AMF, des demandes d’approbation de leur programme d’activité. L’instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d’agrément ou d’enregistrement au titre de l’exercice de l’activité d’administrateur d’indice de référence et d’autorisation pour fournir un ou plusieurs services de communications de données.

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