Précisions sur les informations à transmettre aux investisseurs d’OPC faisant référence à un indice de référence

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L’ESMA a publié le 29 mars 2019 une mise à jour de ses questions-réponses (« Q&A ») relatives à l’application de la directive OPCVM. Cette mise à jour concerne, en particulier, les informations à communiquer dans les documents d’information clés (DICI) des OPCVM s’agissant notamment de la proximité des OPCVM à leurs indices de référence. L’AMF fait le point sur cette mise à jour.

Objectifs de la mise à jour du Q&A de l’ESMA

La mise à jour du questions-réponses de l’ESMA, publié le 29 mars dernier vise non seulement à clarifier les informations à communiquer aux investisseurs dans le DICI afin de limiter le risque de requalification de certains fonds en tant que fonds pseudo-actifs, mais également à renforcer la transparence concernant les fonds qui présentent des contraintes de gestion par rapport à leur indice de référence et pouvant avoir des performances proches de ceux-ci.

L’ESMA a ainsi précisé l’obligation pour les gérants d’Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) de se déclarer comme « actifs » ou « passifs » selon des définitions précises (Q&A 8a) et l’obligation de décrire le degré de liberté de l’OPCVM par rapport à son indicateur de référence, en privilégiant une approche descriptive de la méthode de composition du portefeuille et de la mesure du risque ou de la performance (Q&A 8c). L’autorité européenne a également clarifié la définition de la notion de gestion par « référence à un indice » (Q&A 8b).

Compte tenu des pratiques observées et des modifications apportées par l’ESMA à son questions-réponses, l’AMF estime que le DICI doit comporter une information spécifique notamment dans les cas développés ci-après.

Source : AMF

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