Le sujet porte sur la manière dont les CCP de pays tiers pourront à l’avenir être reconnues et supervisées pour proposer leurs services au sein de l’Union européenne, ainsi que sur la gestion des trois CCP basées au Royaume-Uni qui deviendraient des CCP de pays tiers.
Les documents en question sont accessibles librement sur RegMind.
- Final Technical advice on Tiering Criteria under EMIR 2.2
- Final report on TA on EMIR_2_2_CCP fees
- List of Central Counterparties authorised to offer services and activities in the Union