L’AMF met à jour sa position relative aux swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active

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Cette mise à jour a également permis d’inclure expressément les contrats d’échange sur rendement global d’OPC (total return swaps), ceux-ci se voyant appliquer le même régime que les swaps de performance sur OPC.

Enfin, ont été ajoutés par pédagogie des renvois vers les annexes du du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (SFTR), qui listent l’information à fournir aux investisseurs dans le prospectus et le rapport annuel.

Accès à la position AMF.

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