Publié par Cette mise à jour a également permis d’inclure expressément les contrats d’échange sur rendement global d’OPC (total return swaps), ceux-ci se voyant appliquer le même régime que les swaps de performance sur OPC.
Enfin, ont été ajoutés par pédagogie des renvois vers les annexes du règlement (UE) n°2015/2365 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (SFTR), qui listent l’information à fournir aux investisseurs dans le prospectus et le rapport annuel.