Publié par L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine relative aux OPCVM et FIA afin de prendre en compte, notamment, de récentes évolutions législatives et règlementaires nationales et européennes.
Ces instructions sont également adaptées afin de prendre en compte notamment :
- Les travaux liés à la transposition de la directive MIF 2, en particulier les modalités d’affichage des frais de recherche dans les prospectus des OPCVM et des FIA lorsque la société de gestion choisit de recourir, dans le cadre de son activité de gestion collective, à un compte de recherche au sens de MIF 2 comme prévu à l’article 314-22 du règlement général de l’AMF ;
- La possibilité, introduite par l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, de créer des FCPE de droit français investis en titres de l’entreprise lorsque celle-ci ne relève pas du droit français (article L. 214-165-1 du code monétaire et financier).
Attention, vous avez un an pour mettre en conformité votre documentation règlementaire sur les OPC!
Pour vous assurer d’être tenu à jour dès la publication de nouveaux textes, demandez votre démonstration RegMind.
Les 5 positions de l’AMF mises à jour:
DOC-2011-19 Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
DOC-2011-20 Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, des fonds de fonds alternatifs, et des fonds professionnels à vocation générale
DOC-2011-21 Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’épargne salariale
DOC-2011-22 Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds de capital investissement
DOC-2011-23 Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCI et des organismes professionnels de placement collectif immobilier