Prospectus 3 : Seuils nationaux en dessous desquels l’obligation de publier un prospectus ne s’applique pas

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Esma L’Esma vient de mettre à jour sa documentation liée au Règlement Prospectus. Une ordonnance 2019-1067 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titre avait déjà été publiée dans le JO du 22 octobre 2019 alors que le Règlement délégué 2019/979 qui complétait le Règlement Prospectus était entré en vigueur le 11 juillet 2019; il précisait les normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification.

Voir le document mis à jour par l’Esma.

 

 

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