L’Esma, l’EBA et l’EIOPA publient leur rapport final sur EMIR RTS.

Dans un document paru hier, les régulateurs européens présentent les projets de nouvelles normes techniques concernant les contrats de produits dérivés de gré à gré. Le projet de RTS propose d’introduire un certain nombre d’amendements au règlement délégué de la Commission sur les marges bilatérales, qui tiennent compte du cadre international convenu par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) et l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO). compte tenu des progrès réalisés au niveau mondial dans la mise en œuvre du cadre international, les parties prenantes ont demandé un certain nombre d’ajustements dans le règlement législatif de l’UE afin de faciliter la cohérence internationale. Celles-ci concernent le traitement des contrats de change à terme et swaps établis physiquement, des contrats intragroupe, des contrats d’option sur actions et la mise en œuvre des exigences de marge initiales.

Final report- EMIR RTS on various amendments to the bilateral margin requirements in view of the international framework.