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Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers ou encore dans le cadre de l’exercice d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine) ainsi que les conditions entourant le démarchage bancaire ou financier pour une prestation de conseil.
En parallèle l’AMF supprime la questions-réponse relative aux modalités de paiement de la contribution due par les CIF à l’AMF dans la mesure où, depuis le 1er janvier 2019, les CIF doivent acquitter cette contribution directement auprès de l’ORIAS, qui en assure la collecte pour le compte de l’AMF.