Publié par L’article 25, paragraphe 3, du Règlement 2015/760 («règlement ELTIF») prévoit que l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation (RTS) pour déterminer les exigences de divulgation des coûts applicables aux gestionnaires de l’ELTIF.
La consultation sur ce sujet, ouverte en mars dernier par l’Esma, s’est achevée le 29 juin. Aujourd’hui l’Esma publie son rapport final qui reprend les questions et réponses. Cependant, ce rapport ne contient pas la proposition finale de l’Esma sur le projet RTS afin de déterminer les exigences de divulgation des coûts applicables aux gestionnaires de l’ELTIF, car ces RTS dépendent dans une large mesure des coûts du PRIIPs KID, qui est actuellement en cours de révision dans le cadre du Règlement délégué 2017/653.
Final report- Draft RTS under Article 25 of the ELTIF Regulation.