Publié par L’EBA, l’ESMA et l’EIOPA ont oublié des guidelines sur la coopération et l’échange pour luter contre le blanchiment (AML) et le financement du terrorisme (FCT).
Les régulateurs ont rédigé ces lignes directrices pour garantir qu’à l’avenir, les autorités de surveillance des différents États membres disposent d’un cadre de coopération formel qui assure une surveillance adéquate et efficace de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme des entreprises qui opèrent sur une base transfrontalière. Ces lignes directrices exigent que, dans les situations où une entreprise opère dans plus de trois États membres, les autorités de surveillance créent un collège AML / CFT. À cette fin, les lignes directrices ont établi des règles qui régissent la création et le fonctionnement de ces collèges . Ces collèges réuniront les superviseurs LBC / FT de la même entreprise, ainsi que d’autres parties concernées, par exemple les superviseurs prudentiels et les superviseurs LBC / FT de pays tiers. Il s’agit de s’assurer que tous les superviseurs ont accès à des informations complètes sur l’entreprise et de les utiliser pour éclairer leur évaluation des risques et leur approche prudentielle. Les collèges permettront également aux superviseurs de convenir d’une approche commune, comprenant des actions coordonnées. Les lignes directrices contiennent également des dispositions visant à structurer la coopération en matière de surveillance dans les situations où les conditions de création d’un collège de LBC / FT ne sont pas remplies.
Joint guidelines on cooperation and information exchange.
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