PRIIPs KID : réponse du SMSG

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Le Securities and Markets Stakeholder Group a publié hier un document au sujet de la consultation PRIIPs KID. Il estime notamment qu’un réexamen ciblé intermédiaire du règlement de niveau 2 ne remplace pas le réexamen nécessaire du règlement de niveau 1 des PRIIP. Le SMSG met en évidence un conflit potentiel dans le calendrier des modifications du règlement délégué PRIIP: les modifications du règlement de niveau 2 pourraient survenir avant la révision prévue du règlement de niveau 1. Afin d’éviter des changements constants du cadre réglementaire, le SMSG recommande que toute modification du PRIIPs KID résultant de cette consultation ne soit pas mise en œuvre avant la fin de l’examen de niveau 1.

La réponse intégrale est disponible ici.

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