Décision de la Commission des sanctions à l’égard de la société BRED Banque Populaire

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Dans la décision de la commission des sanctions du 24 Janvier 2020, la personne mise en cause est BRED Banque Populaire. 
« BRED » est un établissement de crédit qui exerce des activités de prestataire de services d’investissement qui appartient au groupe Banques Populaires, qui fait lui-même partie du groupe BPCE.

L’objet de cette commission des sanctions concerne les nombreux manquements qui sont retenus à l’encontre de BRED. Ils font également l’objet de plusieurs obligations essentielles en matière de déclaration et d’atténuation des risques liés aux transactions sur produits dérivés de gré à gré. Telles que l’obligation de disposer d’une procédure de suivi formalisé de l’ensemble des opérations en cause, de confirmer rapidement les transactions effectuées, ou de les déclarer au référentiel central de façon complète, exacte et rapide, afin de mettre les autorités nationales en mesure d’apprécier de façon globale les risques potentiels engendrés par ce type de produits.

Les produits dérivés de gré à gré sont des produits à effets de levier potentiellement porteurs de risques systémiques, traités par BRED pour des montants nominaux non négligeables – 58,8 milliards de dérivés de gré à gré non compensés et 49,1 milliards de dérivés de gré à gré compensés pour le seul premier semestre 2017.

Si les manquements ont eu lieu entre novembre 2015 et juin 2017, l’essentiel des manquements, relatifs aux confirmations des transactions et à leur déclaration aux référentiels centraux ont eu lieu entre janvier et juin 2017.

BRED a réalisé un chiffre d’affaires de 1,095 milliard d’euros et un résultat net de 266 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ayant précédé le contrôle de l’AMF. BRED n’a pas fourni d’éléments permettant d’actualiser ces agrégats financiers.

Il a été décidé par la commission des sanctions le 24 Janvier 2020 :

  • une sanction pécuniaire de 500 000 € à l’encontre de BRED Banque Populaire
  • ainsi que la publication sous forme non anonymisée de la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers et fixe à cinq ans à compter de la date de la présente décision la durée de son maintien en ligne de manière non anonyme.

Vous pouvez retrouver ICI toute la décision de la Commission des sanctions du 24 Janvier 2020

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