Publié par L’Autorité européenne des marchés financiers, a publié sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement Benchmark (BMR).
Les réponses de l’ESMA se concentrent sur l’arrêt des benchmarks critiques, la parité entre les benchmarks de l’UE et des pays tiers et la transparence.
Le président déclare :
“Des benchmarks fiables sont essentiels pour le référencement et la tarification des instruments financiers. Nous avons fait des progrès pour rendre l’administration et l’utilisation des benchmarks plus robustes, cependant, la transition vers le nouveau régime de la BMR n’est pas encore finalisée.“
“Alors que la période de transition pour les benchmarks critiques et les benchmarks des pays tiers est en cours, nous pensons qu’il est important de prévoir une transition en douceur, y compris pour les IBOR, en renforçant les exigences pour les benchmarks critiques et en assurant le bon niveau de surveillance des benchmarks de l’UE et des pays tiers. Les propositions visent à améliorer la transparence au profit des utilisateurs des critères de référence et à contribuer au bon fonctionnement et à la stabilité des marchés financiers“.
En réponse à la consultation, l’ESMA a donné son avis sur les questions clés :
- afin d’améliorer le cadre des critères de référence critiques, l’ESMA propose que :
- les autorités compétentes puissent demander à un administrateur de modifier leur méthodologie.
- le processus de suspension ou de retrait de l’autorisation ou de l’enregistrement d’un l’administrateur soit clarifié.
- l’évaluation par les autorités compétentes des procédures de cessation de la
administrateur soit clarifiée.
- afin de garantir des conditions de concurrence équitables entre les critères de référence de l’UE et ceux des pays tiers, l’ESMA propose de prendre en compte différentes approches alternatives lors de la définition du champ d’application du BMR
- et pour accroître la transparence au profit des utilisateurs de référence, l’ESMA propose d’inclure dans son registre la liste des critères de référence de l’UE et des pays tiers ainsi qu’une identification appropriée des critères de référence.
Le BMR est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 et vise à accroître la robustesse et la fiabilité des repères financiers.
Dans le cadre du BMR, les administrateurs des benchmarks, des pays tiers et des benchmarks critiques, doivent demander une autorisation avant le 31 décembre 2021 afin que leurs benchmarks puissent continuer à être utilisés dans l’UE.
La date de demande pour les autres administrateurs a expiré le 1er janvier 2020. À ce jour, 70 administrateurs de l’UE sont autorisés ou sont enregistrés dans le cadre du BMR, et neuf administrateurs de pays tiers, dont six qui ont été reconnus, deux ont reçu un visa et un administrateur a fait l’objet d’une décision d’équivalence positive.
La prochaine étape :
La CE (Commission Européenne) utilisera ce retour d’information pour étayer ses recommandations sur l’efficacité du BMR dans un rapport à fournir au Parlement européen et au Conseil.
Retrouvez la version originale sur RegMind.eu
Et les réponses aux questions de l’ESMA à la consultation de la Commission sur le BMR