Publié par COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 27 février 2020
La Banque centrale européenne (BCE) lance une consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement relatif aux statistiques sur les paiements.
Le règlement a été revu dans le but de maintenir les statistiques de la BCE adaptées à leurs objectifs. La révision prend également en compte une évaluation des mérites relatifs des nouvelles exigences par rapport aux coûts potentiels pour les agents déclarants.
Les statistiques sur les paiements sont établies depuis 2000. Elles sont utilisées pour identifier les tendances en matière de paiements et servent deux objectifs principaux :
- fournir au grand public et aux parties prenantes concernées un aperçu du monde des paiements en Europe en termes de volumes, de valeurs, de services, de prestataires et de systèmes
- soutenir les décisions politiques du Système européen de banques centrales (SEBC) dans ce domaine, en fournissant des informations statistiques pertinentes.
Le projet de règlement introduit des obligations de déclaration pour les informations relatives aux services et canaux de paiement innovants, aux systèmes de paiement et aux opérations de paiement frauduleuses.
La collecte de ces informations permettra à la BCE de remplir plus efficacement ses rôles de catalyseur et de surveillance dans les domaines des paiements de détail et des systèmes de paiement.
En outre, des informations statistiques plus détaillées et plus fréquentes sur les paiements par carte contribueront à améliorer la compréhension de la BCE des échanges transfrontaliers et des évolutions économiques.
La consultation de la BCE est lancée aujourd’hui et s’étend jusqu’au 9 avril 2020. Les résultats seront pris en compte lors de la finalisation du projet de règlement. Les commentaires reçus au cours de la consultation, ainsi qu’un compte rendu des réactions, seront publiés dans les semaines suivant la consultation.
Dans le cadre de la consultation, la BCE organisera une audition publique le 23 mars 2020 à 14h00.