Mandat du Comité de surveillance des CCP

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L’ESMA remplit sa mission de renforcement de la protection des investisseurs et de promotion de marchés financiers stables et ordonnés par le biais de quatre activités :

  • l’évaluation des risques pour les investisseurs, les marchés et la stabilité financière,
  • l’élaboration d’un règlement unique pour les marchés financiers de l’UE,
  • la promotion de la convergence en matière de surveillance et
  • la surveillance d’entités financières spécifiques.

Conformément au règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , l’ESMA agit dans le cadre des pouvoirs conférés par le règlement qui l’institue et, entre autres, dans le champ d’application du règlement (UE) n° 648/2012. En particulier, le règlement EMIR1 confie à l’ESMA plusieurs tâches relatives à l’autorisation et à la reconnaissance des contreparties centrales (CCP).

Afin de remplir sa mission, et conformément au règlement EMIR, le Conseil des superviseurs établit un Comité de surveillance des CCP conformément à l’article 41 du règlement de l’ESMA en tant que comité interne permanent. Le présent mandat précise les responsabilités et le fonctionnement de ce comité. Les procédures pour les groupes de l’ESMA, qui définissent les règles concernant la structure, la gouvernance et les méthodes de travail du groupe de l’ESMA, s’appliquent aux contreparties centrales sauf indication contraire dans le règlement EMIR et le présent mandat.

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