Publié par L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui un avis suite à la notification par la Banque Nationale de Belgique (BNB) de son intention de prolonger une mesure introduite en 2018 concernant l’utilisation de l‘article 458 du règlement sur les fonds propres (Capital Requirements Regulation, CRR).
La mesure est principalement motivée par la persistance de risques macroprudentiels dans l’économie belge liés à un niveau substantiel de risque systémique dans les portefeuilles hypothécaires des banques et de vulnérabilités macrofinancières. Sur la base des éléments présentés, l’Autorité bancaire européenne ne s’oppose pas à la prolongation de la mesure proposée, qui sera appliquée du 1er mai 2020 au 30 avril 2021.
La mesure, pour laquelle l’extension est prévue, vise à augmenter les pondérations de risque pour les expositions de détail des banques basées sur les notations internes (IRB) qui sont garanties par des biens immobiliers résidentiels situés en Belgique et comporte deux volets :
– le premier volet impose une majoration de 5 points de pourcentage des pondérations de risque pour les expositions des banques IRB sur les prêts hypothécaires.
– la seconde composante augmente encore les pondérations de risque en fonction du profil de risque du portefeuille hypothécaire des banques IRB en appliquant un multiplicateur de 1,33 à la pondération de risque (micro-prudentielle).
Dans son avis, adressé au Conseil, à la Commission européenne et à la BNB, l’Autorité bancaire européenne reconnaît, conformément au Comité européen du risque systémique (CERS), le niveau élevé de risque systémique dans les portefeuilles hypothécaires des banques belges et la persistance de vulnérabilités macro-prudentielles dans le système financier belge.
L’augmentation, combinée au prix de l’immobilier et au niveau d’endettement, peut constituer une menace pour la stabilité financière des banques en Belgique en cas de ralentissement.
À la lumière de cette conclusion, l’Autorité bancaire européenne ne s’oppose pas au déploiement prolongé, par la Banque Nationale de Belgique, des mesures macro-prudentielles proposées qui seront appliquées du 1er mai 2020 au 30 avril 2021.
Contexte
Déjà dans son avis du 23 février 2018, l’Autorité bancaire européenne ne s’est pas opposé à l’adoption de cette mesure, compte tenu de son effet sur l’augmentation de la résilience du secteur bancaire belge.
Pour plus d’informations sur cet avis de l’Autorité bancaire européenne, allez consulter le site: –> https://eba.europa.eu/eba-issues-opinion-on-measures-to-address-macroprudential-ri-3 .