L’EBA lance une consultation pour mettre à jour la méthodologie d’identification des G-SII

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L’ autorité bancaire européenne a lancé une consultation visant à mettre à jour la méthodologie d’identification des établissements mondiaux d’importance systémique (G-SII) et les taux de réserves de capital correspondants.

La nécessité de cette révision a été motivée, d’une part, par le cadre révisé pour les banques mondiales d’importance systémique (G-SIB) publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en juillet 2018 et, d’autre part, par le récent mandat donné à l’EBA de rédiger une méthodologie supplémentaire pour l’attribution des taux tampons des G-SII aux G-SII identifiés. La consultation a lieu jusqu’au 5 juin 2020.

Étant donné que la liste des G-SIB de l’UE identifiés par le CBCB et la liste des G-SII identifiés par les autorités compétentes des États membres de l’UE sont identiques, l’EBA devra mettre à jour sa norme technique réglementaire pour l’identification des G-SII, sa norme technique d’application sur les règles de divulgation ex-post applicables aux G-SIB identifiés. En outre, les lignes directrices de l’EBA définissent des règles de divulgation au préalable pour les très grandes institutions qui peuvent être identifiées ultérieurement comme des G-SII.

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