Entrée en vigueur le 10 Mars 2020 de l’instruction DOC-2014-12

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L’instruction DOC-2014-12 concernant les informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cas d’une offre de financement participatif, est entrée en vigueur mardi 10 Mars 2020. 

L’AMF précise dans l’instruction DOC-2014-12, les informations que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI) doit transmettre à l’investisseur.
Ces informations sont relatives au porteur de projet, émetteur de l’offre de titres (son activité, son projet, les caractéristiques des titres existants et des titres à émettre, les conditions de sortie) et à la plate-forme elle-même (frais facturés à l’investisseur, faculté de recevoir le détail des prestations fournies au porteur de projet et les frais s’y rapportant).

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