Mise en vigeur, le 6 Mars 2020, de la position DOC-2020-02

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La position DOC-2020-02 donne des précisions sur le périmètre de la notion de plate-forme de négociation au sens de la directive (UE) n° 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, ci-après « la Directive MIF 2 ».

Ce document précise alors  dans quelle mesure certaines interfaces qui permettent l’affichage d’intérêts acheteurs et vendeurs ne nécessitent pas d’agrément en tant que plate-forme de négociation au sens de la Directive MIF 2.
Cette clarification est importante dans un contexte où se développe un intérêt pour les émissions de titres financiers inscrits dans un dispositif électronique d’enregistrement partagé (ci-après « DEEP ») et par conséquent, la possibilité d’organiser leur liquidité au sein d’un marché secondaire.

 

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