Publié par L’instruction DOC-2011-20
L’instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique.
De plus, des précisions sont données sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et sur les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.
Instruction DOC-2011-21
L’instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d’épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique.
Des précisions sont apportées sur la création, les modifications d’un fonds d’épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et sur les modalités d’information des souscripteurs et de l’AMF.
Instruction DOC-2011-22
L’instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un règlement et l’information périodique.
Instruction DOC-2011-23
L’instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique.
De plus, des précisions sont apportées sur la création, les modifications d’un OPCI ou d’un organisme professionnel de placement collectif immobilier en cours de vie (mutations/changements) et sur les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.