Publié par L’instruction DOC-2011-19 détaille les règles qui sont applicables aux OPCVM français et étrangers commercialisés en France quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique.
De plus, des précisions sont données sur la création d’un OPCVM de droit français, les modifications d’un OPCVM en cours de vie et sur les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.