Mise en vigueur de l’Instruction DOC-2019-04 à propos des sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d’épargne forestière et des groupements forestiers d’investissement

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L’instruction DOC-2019-04 donne des précisions sur les modalités de demande de visa pour l’offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l’AMF, l’expert immobilier ou l’expert forestier ainsi que les fusions.

Lire l’instruction dans son intégralité >>

 

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