L’ESMA exige que les détenteurs de positions courtes nettes déclarent les positions de 0,1% et plus

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L’Autorité européenne des marchés financiers a publié hier, une décision exigeant temporairement que les détenteurs de positions courtes nettes sur des actions négociées sur un marché réglementé de l’Union européenne (UE) notifient à l’autorité nationale compétente (ANC) concernée si la position atteint ou dépasse 0,1 % du capital social émis après l’entrée en vigueur de la décision.
L’ESMA considère que l’abaissement du seuil de notification est une mesure de précaution qui, dans les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie COVID-19 en cours, est essentielle pour que les autorités puissent surveiller l’évolution des marchés. Cette mesure peut soutenir une action plus stricte si elle est nécessaire pour assurer le fonctionnement ordonné des marchés de l’UE, la stabilité financière et la protection des investisseurs.
L’ESMA considère que les circonstances actuelles constituent une menace sérieuse pour la confiance des marchés dans l’UE, et que la mesure proposée est appropriée et proportionnée pour faire face au niveau de menace actuel pour les marchés financiers de l’UE.

La mesure s’applique immédiatement, en exigeant des détenteurs de positions courtes nettes qu’ils notifient aux ANC leurs positions pertinentes à la clôture de la session de négociation le lundi 16 mars 2020.
Les obligations temporaires de transparence s’appliquent à toute personne physique ou morale, quel que soit son pays de résidence. Elles ne s’appliquent pas aux actions admises à la négociation sur un marché réglementé dont le lieu principal de négociation est situé dans un pays tiers, ni aux activités de tenue de marché ou de stabilisation.


L’ESMA, en coordination avec les ANC, continue de suivre l’évolution des marchés financiers suite à la situation de la COVID-19 et est prête à utiliser ses pouvoirs pour assurer le fonctionnement ordonné des marchés de l’UE, la stabilité financière et la protection des investisseurs.

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