Le Haut Conseil des finances publiques publie son avis sur la loi de finances rectificative pour 2020

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Le Haut Conseil souligne que le contexte d’incertitude exceptionnellement élevée résultant de la crise sanitaire affecte toute prévision macroéconomique d’une grande fragilité. Il note que le scénario du Gouvernement présenté dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) repose sur deux hypothèses fortes, celle d’un confinement limité à un mois et celle d’un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020.

Le Haut Conseil avait constaté dans son avis sur le PLF pour 2020 que la trajectoire de finances publiques présentée s’écartait nettement de celle présentée dans la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018. Le PLFR pour 2020 fait l’hypothèse que toutes les mesures en recettes et en dépenses n’ont qu’un impact temporaire et donc n’affectent pas le solde structurel. Le Haut Conseil estime que cette hypothèse devra être réexaminée lors des prochains avis qu’il sera amené à formuler.

Le Haut Conseil estime que la crise sanitaire et ses répercussions économiques et financières constituent des faits inhabituels indépendants de la volonté du Gouvernement et relèvent donc des « circonstances exceptionnelles » telles que mentionnées à l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance des finances publiques.

Lire l’intégralité de l’avis publié au JO.

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