Publié par Le Conseil des gouverneurs a décidé ce qui suit :
- De lancer un nouveau programme temporaire d’achat de titres des secteurs privé et public pour faire face aux risques graves pesant sur le mécanisme de transmission de la politique monétaire et aux perspectives de la zone euro en raison de l’apparition et de la diffusion croissante du coronavirus COVID-19.
Ce nouveau programme d’achat d’urgence en cas de pandémie (PEPP) sera doté d’une enveloppe globale de 750 milliards d’euros. Les achats seront effectués jusqu’à la fin de 2020 et comprendront toutes les catégories d’actifs éligibles dans le cadre du programme d’achat d’actifs (PAP) existant.
Pour les achats de titres du secteur public, la répartition de référence entre les juridictions continuera à être la clé de répartition des capitaux des banques centrales nationales. Dans le même temps, les achats dans le cadre du nouveau PEPP seront effectués de manière flexible. Cela permet des fluctuations dans la répartition des flux d’achat dans le temps, entre les catégories d’actifs et entre les juridictions.
Une dérogation aux conditions d’éligibilité des titres émis par le gouvernement grec sera accordée pour les achats dans le cadre du PEPP.
Le Conseil des gouverneurs mettra fin aux achats nets d’actifs dans le cadre du PEPP lorsqu’il estimera que la phase de crise du coronavirus Covid-19 est terminée, mais en tout cas pas avant la fin de l’année. - Élargir la gamme des actifs éligibles dans le cadre du programme d’achat du secteur des entreprises (PAPE) au papier commercial non financier, en rendant tous les papiers commerciaux d’une qualité de crédit suffisante éligibles à l’achat dans le cadre du PAPE.
- Assouplir les normes de garantie en ajustant les principaux paramètres de risque du cadre de garantie. En particulier, nous élargirons le champ d’application des créances privées supplémentaires (ACC) pour inclure les créances liées au financement du secteur des entreprises. Cela garantira que les contreparties puissent continuer à utiliser pleinement les opérations de refinancement de l’Eurosystème.
Le Conseil des gouverneurs de la BCE est déterminé à jouer son rôle en soutenant tous les citoyens de la zone euro en cette période extrêmement difficile. À cette fin, la BCE veillera à ce que tous les secteurs de l’économie puissent bénéficier de conditions de financement favorables qui leur permettent d’absorber ce choc. Cela s’applique aussi bien aux familles, aux entreprises, aux banques qu’aux gouvernements.
Le Conseil des gouverneurs fera tout ce qui est nécessaire dans le cadre de son mandat.
Le Conseil des gouverneurs est tout à fait disposé à augmenter la taille de ses programmes d’achat d’actifs et à en adapter la composition, autant que nécessaire et aussi longtemps que nécessaire. Il explorera toutes les options et toutes les éventualités pour soutenir l’économie pendant ce choc.
Dans la mesure où certaines limites qu’il s’est lui-même imposées pourraient entraver l’action que la BCE est tenue de mener pour remplir son mandat, le Conseil des gouverneurs envisagera de les réviser dans la mesure nécessaire pour rendre son action proportionnée aux risques auxquels nous sommes confrontés. La BCE ne tolérera aucun risque pour la bonne transmission de sa politique monétaire dans toutes les juridictions de la zone euro.