Publié par Sanction initiale : SAN-2020-01 – Décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 à l’égard des sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et de M. Nicolas Miguet
La société Le Quotidien de Paris Editions a formé un recours devant la cour d’appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 ainsi qu’un recours à l’encontre de la décision de la Commission des sanctions du 26 novembre 2019 statuant sur sa demande de récusation de deux membres de la Commission.