Liste des systèmes de négociation bénéficiant d’une dérogation transitoire aux dispositions d’accès en vertu de l’article 36, paragraphe 5, de MiFIR

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L’article 36 de MiFIR prévoit que les systèmes de négociation fournissent, sur demande, des flux d’informations sur les transactions aux contreparties centrales (CCP) qui souhaitent compenser des transactions sur instruments financiers conclues sur ce système de négociation.

Une plateforme de négociation peut notifier à l’ESMA son intention de se soustraire temporairement aux dispositions d’accès aux produits dérivés négociés en bourse (ETD), à condition que son montant notionnel annuel négocié d’ETD tombe en dessous d’un certain seuil.

Ces plateformes de négociation, et les contreparties centrales auxquelles elles sont étroitement liées, ne bénéficient d’aucun des droits d’accès prévus aux articles 35 et 36 de MiFIR pour les ETD dans la limite du seuil pertinent1 pendant la durée de l’opt-out.

Conformément à l’article 36, paragraphe 5, de MiFIR, l’ESMA publie ci-dessous la liste des systèmes de négociation dont l’ESMA a reçu des notifications dans ce contexte.
Une possibilité similaire d’exemption transitoire de l’application des dispositions relatives à l’accès est également offerte aux contreparties centrales et aux systèmes de négociation, sous certaines conditions, en vertu de l’article 54, paragraphe 2, de MiFIR.

À des fins de transparence uniquement, l’ESMA a publié la liste des entités bénéficiant de cette exemption transitoire des dispositions d’accès en vertu de l’article 54, paragraphe 2, de MiFIR.

Systèmes de négociation qui ont notifié l’ESMA en vertu de l’article 36, paragraphe 5, de MiFIR en ce qui concerne les ETD >>

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