Rapport d’initiative de la SMSG sur les mesures relatives à la crise Covid-19

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L’énorme impact de la crise sanitaire actuelle sur les marchés financiers préoccupe beaucoup le SMSG.
SMSG demande à l’ESMA de prendre les mesures suivantes :

  1. Afin de permettre aux marchés, aux acteurs du marché et aux organisations de consommateurs de canaliser autant de ressources que possible pour faire face à la crise actuelle et contribuer à la stabilité du marché et à la protection des investisseurs, l’ESMA devrait:
    – reporter les délais de consultation,
    – reporter les délais ou coordonner l’abstention réglementaire pour la mise en œuvre de nouvelles règles,
    – et de reporter les délais ou coordonner l’abstention réglementaire pour certaines obligations de déclaration.
  2. Afin de préserver des conditions de concurrence équitables dans les circonstances actuelles et de garantir une approche coordonnée nécessaire pour simplifier la mise en œuvre opérationnelle des règles et des réglementations de l’UE, l’ESMA devrait utiliser ses pouvoirs pour coordonner:
    – les mesures nationales divergentes en matière de vente à découvert, au-delà des obligations de divulgation accrues déjà mises en place,
    – le fonctionnement efficace de tous les marchés,
    – et les allègements en matière de traçabilité complète et d’horodatage lorsque le travail à domicile est activé.
  3. Afin de garantir un accès facile et une transparence totale, l’ESMA devrait créer une page web dédiée à toutes les mesures et décisions qu’elle prend en rapport avec la crise actuelle.

Lire plus en détails les 3 conseils pour l’ESMA >>

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