Publié par L’ESMA a publié cette déclaration afin de promouvoir l’application cohérente des normes internationales d’information financière (IFRS) dans l’Union européenne (UE) et d’éviter les divergences dans la pratique sur l’application de l’IFRS 9 Instruments financiers dans le contexte spécifique de l’épidémie de COVID-19.
La déclaration traite en particulier des implications comptables des mesures prises ou proposées par les gouvernements nationaux et les organes de l’UE pour faire face à l’impact économique systémique négatif de la COVID-19.
Selon l’ESMA, la nature fondée sur des principes de l’IFRS 9 comprend une flexibilité suffisante pour refléter fidèlement les circonstances spécifiques de l’épidémie de COVID-19 et les mesures de politique publique associées. Les émetteurs et leurs auditeurs doivent prendre cette déclaration publique en considération. L’ESMA continuera à surveiller les pratiques des émetteurs en relation avec l’IFRS 9 et en particulier en ce qui concerne l’application du jugement dans le contexte actuel.
Bien que cette déclaration ne porte que sur les aspects de l’information financière, l’ESMA a coordonné ses efforts avec l’Autorité bancaire européenne qui a publié une déclaration sur le cadre prudentiel à la lumière des mesures COVID-19 le 25 mars 2020. Les deux déclarations sont cohérentes en ce qui concerne l’information financière. En outre, avant de publier cette déclaration, l’ESMA s’est activement engagée avec les services de la Commission européenne pour coordonner la réponse dans ce domaine.
Enfin, pour de plus amples informations sur l’audit des états financiers dans le contexte de la COVID-19, veuillez vous référer à la déclaration publiée par le CEAOB le 25 mars 2020.
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