L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les recommandations de l’AEAPP publiées le 20 mars 2020. Une flexibilité temporaire est également mise en œuvre pour les dates de remise des exigences nationales complémentaires, ainsi que pour les rapports sur la déshérence et les droits non réglés. Vous trouverez sous ce lien, les modalités de mise en œuvre de ces assouplissements.
Annonce de l’ACPR : assouplissement des dates de remise des reporting du secteur de l’assurance.
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