Déclaration publique de l’ESMA concernant le COVID-19

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Mesures visant à atténuer l’impact de COVID-19 sur les marchés financiers de l’UE – report des obligations de déclaration relatives aux opérations de financement de valeurs mobilières en vertu du règlement sur les opérations de financement de valeurs mobilières et du règlement sur les marchés d’instruments financiers.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) est consciente de la pression exercée sur le secteur financier pour qu’il se conforme aux nouvelles obligations réglementaires prévues par le règlement (UE) 2015/23651 (SFTR), alors qu’il est déjà confronté à des défis importants en raison du virus COVID-19 et des mesures connexes prises par les différents États membres pour prévenir sa contagion. Cela inclut les mesures législatives et les contraintes imposées par les autorités de l’UE et des pays tiers.

En outre, les entreprises individuelles prennent des mesures pour répondre à la pandémie afin de protéger la santé de leurs activités et de leurs employés et elles doivent assurer la continuité de leurs activités de base dans des conditions de marché extrêmement difficiles.
L’impact sur le personnel, exacerbé par les pressions exercées sur les entreprises par l’augmentation de la volatilité et des volumes du marché, a donc sérieusement compromis les programmes de mise en œuvre de la SFTR.
À cet égard, et conformément à l’article 31, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) n° 1095/2010 , L’ESMA publie la présente déclaration publique afin de garantir la coordination des mesures de surveillance nécessaires en réponse à l’effet des événements indésirables susmentionnés sur l’application du SFTR, et en particulier sur les exigences relatives à la date de début des déclarations.
La SFTR impose la déclaration de toutes les opérations de financement de titres (SFT) à un référentiel central de données (TR) enregistré. Les TR collectent et conservent de manière centralisée les enregistrements des SFT et jouent un rôle central dans l’amélioration de la transparence des marchés des SFT et la réduction des risques pour la stabilité financière.

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