Publié par Dans un communiqué de presse du 26 mars 2020, l’Autorité de supervision danoise (DFSA) a informé le public de l’injonction prise à l’encontre de la compagnie GEFION INSURANCE de cesser toute nouvelle souscription et renouvellement de contrats dans l’Union européenne.
Dans un communiqué de presse du 26 mars 2020, l’Autorité de supervision danoise (DFSA) a informé le public de l’injonction prise à l’encontre de la compagnie GEFION INSURANCE de cesser toute nouvelle souscription et renouvellement de contrats dans l’Union européenne.
GEFION INSURANCE est une compagnie d’assurance établie au Danemark et distribuant dans plusieurs pays européens, dont la France, des contrats d’assurance (portant sur la responsabilité civile automobile ou la responsabilité civile d’exploitation) sous le régime de la libre prestation de services.
Le 28 novembre 2019, la DFSA a enjoint à GEFION INSURANCE de proposer un plan de rétablissement de sa solvabilité.
Le 24 mars 2020, la DFSA, ayant jugé ce plan insatisfaisant, a ordonné à GEFION INSURANCE de cesser toute nouvelle souscription et renouvellement de contrats jusqu’à ce que la compagnie propose un plan de rétablissement satisfaisant ou qu’elle respecte de nouveau les exigences en matière de capital de solvabilité requis.
En conséquence, les intermédiaires d’assurance ne doivent plus continuer à commercialiser en France les contrats de GEFION INSURANCE ou les renouveler à leur échéance. Il appartient à ceux qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de la DFSA sur la gestion de leur contrat.