Publié par Depuis hier, le décret 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France est entré en vigueur. Découvrez comment la vue 360° sur RegMind peut vous aider à identifier très rapidement les textes impactés afin de vous permettre de prendre les mesures adéquates.
Ce décret a un impact important sur le code monétaire et financier. Toutes les parties qui apparaissent en vert sont des articles (ou sections, sous-sections…) ajoutés, en bleu ceux qui ont été modifiés et en rouge tout ce qui a été abrogé.
Vous avez donc une photographie de tous les changements. Autant de temps gagné pour exercer votre expertise juridique plutôt qu’à passer des heures à identifier les changements. Et cerise sur le gâteau, pour les articles modifiés, les changements par rapport à la version précédente sont mis en avant.