Action de l’ESMA et des NCAs concernant l’atténuation de l’impact du covid-19 sur les délais de publication des rapports périodiques par les gestionnaires de fonds.

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L’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority : ESMA) publie cette déclaration publique afin de promouvoir une action coordonnée des autorités nationales compétentes (National Competent Authorities NCAs) dans le contexte de la pandémie COVID-19.

Elle concerne les obligations des :
des sociétés de gestion d’OPCVM,
– les sociétés d’investissement OPCVM autogérées,
– les gestionnaires agréés,
– les gestionnaires non communautaires qui commercialisent des fonds alternatifs conformément à l’article 42 de la directive sur les fonds alternatifs,
– les gestionnaires de l’EuVECA, et
– les gestionnaires de l’EuSEF

(ci-après dénommés conjointement « gestionnaires de fonds ») à publier des rapports annuels et semestriels concernant les fonds qu’ils gèrent, pour les périodes de référence se terminant le 31 décembre 2019 au 30 avril 2012 inclus.

L’ESMA est consciente que les mesures prises par les États membres pour prévenir la contagion de la COVID-19 présentent des difficultés et des défis importants pour les gestionnaires de fonds et les auditeurs dans la préparation des rapports annuels et semestriels de leurs fonds, dans la réalisation d’un audit des comptes en temps utile et dans la publication de ceux-ci dans les délais fixés par la directive AIFMD et la directive OPCVM, ainsi que par les règlements EuVECA et EuSEF.

Cette déclaration vise à promouvoir une action coordonnée des NCAs en réponse à ces événements indésirables et à fournir des éclaircissements aux gestionnaires de fonds.

Lire la déclaration publique »

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