Publié par La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires et commerciaux.
L’approche de l’AMF est guidée par les principes suivants :
- L’AMF souhaite encourager et accompagner la dynamique en faveur d’une finance durable, tout en veillant à assurer les conditions de la confiance et l’émergence de bonnes pratiques
- Les évolutions rapides de l’industrie s’inscrivent dans un contexte encore peu défini et dans lequel de nombreuses stratégies, d’ambition plus ou moins élevée, coexistent ; cette variété d’approches peut répondre à des attentes et besoins variés de la part des investisseurs. Pour assurer une bonne compréhension de la diversité de l’offre et pour éviter les risques de green washing, notamment vis-à- vis d’une clientèle non professionnelle, il importe que l’information fournie ait un caractère exact, clair et non trompeur et permette d’évaluer la démarche proposée.
- Pour répondre à ces risques, l’information adressée aux investisseurs doit être proportionnée à la prise en compte effective des caractéristiques extra-financières. A ce titre, il apparaît nécessaire que seules les approches présentant un engagement significatif puissent présenter les critères extra-financiers comme un élément central de la communication du produit, par exemple dans sa dénomination.