Renouvellement de l’interdiction des positions courtes nettes sur actions

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Les cinq autorités nationales compétentes (ANC; national competent authorities : NCAs) avaient imposé des restrictions en mars 2020 qui devaient expirer en avril, et toutes les cinq ont décidé de les renouveler.

Suite à la coordination par l’ESMA, le processus de renouvellement a été aligné et les décisions de renouvellement seront toutes en place jusqu’au 18 mai avec la possibilité d’un nouveau renouvellement. L’ESMA visait également à poursuivre l’alignement des exemptions applicables aux restrictions, ce qui devrait faciliter la mise en œuvre cohérente des restrictions par les acteurs du marché.

Les restrictions s’appliquent  :

  • A toutes les actions admises à la négociation sur les places de négociation concernées pour lesquelles l’ANC est l’autorité compétente, ainsi qu’à tous les instruments connexes pertinents pour le calcul de la position courte nette
  • Les mesures entreront en vigueur le :
    • le 16 avril 2020 pour la FMA (Finanzmarktaufsicht)
    • le 17 avril 2020 pour l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et la FSMA (Financial Securities and Markets Authority)
    •  le 18 avril 2020 pour la CNMV (Comisión Nacional del Mercado de Valores)
    • le 25 avril 2020 pour le HCMC (Hellenic Capital Market Commission)
    • Et tous ces dispositifs doivent rester en place jusqu’au 18 mai 2020, 23h59
  • Les mesures peuvent être levées avant la date limite si les risques de perte de confiance du marché sont réduits ou peuvent être prolongées après la date limite compte tenu des conditions du marché
  • Les interdictions s’appliquent aux transactions exécutées tant sur une plateforme de négociation que sur le marché hors cote
  • Toutes les mesures ne s’appliquent pas :
    • aux activités de tenue de marché
    • Et aux instruments liés à un indice ou aux paniers d’instruments financiers si les actions visées par l’interdiction représentent 50 % ou moins de la pondération de l’indice ou du panier.

L’ESMA considère que les mesures proposées sont justifiées par des événements ou des développements défavorables actuels qui constituent une menace sérieuse pour la confiance du marché et la stabilité financière, et qu’elles sont appropriées et proportionnées pour faire face à la menace existante pour la confiance du marché sur ces cinq marchés.

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