Evaluation des dispositifs de reporting AIFM par l’AMF pour ses contrôles SPOT

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Lors du précédent contrôle SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) en 2019, des dispositifs de reporting AIFM de 5 sociétés de gestion avaient été évalué afin de vérifier la qualité des données qui sont transmises à l’AMF ainsi que les procédures et les contrôles internes qui ont été mis en place. 

Adoptée en juin 2011, la directive européenne AIFM sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (FIA) impose à ces gestionnaires des obligations de reporting à des fins de surveillance et de stabilité financière. Les gestionnaires doivent ainsi fournir des éléments sur les marchés sur lesquels ils interviennent, les principaux instruments négociés, les encours gérés. Ils doivent également fournir des données sur la stratégie, les expositions, la liquidité de l’actif et du passif, ainsi que le levier de chaque FIA. 

A l’occasion de ses contrôles SPOT, l’AMF a souhaité s’assurer de la qualité des données qui lui sont transmises, des procédures et contrôles mis en place par les sociétés de gestion sur la période 2017-2018 dans le cadre de ce reporting AIFM.

Pour les cinq établissements évalués, le régulateur a examiné :

  • l’organisation et les procédures en lien avec le reporting AIFM, y compris le dispositif de contrôle de ce reporting
  • la qualité et le caractère complet des données transmises
  • les méthodologies de calcul de l’effet de levier, la gestion de la liquidité et la réalisation de tests de résistance (stress tests)
  • l’information donnée aux investisseurs en matière de levier et de liquidité.

L’AMF publie ce jour la synthèse des bonnes et des mauvaises pratiques observées durant ces contrôles, qui tient compte également des observations faites à l’occasion de trois contrôles classiques réalisés en 2019 sur les thèmes du levier et de la liquidité, de l’analyse des données collectées par l’AMF et de ses actions de suivi.

Les contrôles ont  permis de constater :

  • que le nombre de reportings relatifs aux exercices 2017 et 2018  remis à l’AMF a été globalement conforme au nombre de reporting attendus.
  • pour certains établissements des données étaient manquantes:  
    • codes ISIN et/ou LEI
    • la stratégie de gestion
    • la concentration des investisseurs
    • des mécanismes de négociation et de compensation pour les risques de contrepartie
    • l’existence de régimes spéciaux.

Les entités contrôlées disposaient toutes de procédures spécifiques au reporting AIFM ou détaillant ses modalités, en matière de calcul des leviers, de gestion de la liquidité, d’obligations déclaratives et de réalisation de stress tests. Cependant, ces procédures dans certains cas n’étaient pas suffisamment opérationnelles puisqu’elles n’encadraient pas la traçabilité des données utilisées, les modalités de calcul du levier et le périmètre du reporting.
Pour certaines entités, les procédures ne définissaient pas les hypothèses retenues en matière de gestion de la liquidité dans des conditions normales de marché et en période de stress et ne prenaient pas en compte le délai de règlement/livraison des actifs des fonds pour établir leur profil de liquidité au passif.

S’agissant du dispositif de gestion du risque de liquidité, s’il était complet et opérationnel pour l’essentiel des établissements contrôlés, dans certains cas, certains critères de liquidité des actifs n’étaient justifiés qu’à dire d’expert et la déformation du portefeuille provoquée par la liquidation d’actifs comme le règlement-livraison des titres dans l’estimation de la liquidité des fonds n’étaient pas pris en compte. Les stress tests réalisés par les sociétés de gestion, visant à simuler une situation de crise, n’étaient pas suffisamment opérationnels.

Par ailleurs, 3 sociétés de gestion sur les 5 de la campagne SPOT avaient procédé à des contrôles permanents et périodiques sur le reporting AIFM. Enfin, bien que le gestionnaire doive porter à la connaissance des investisseurs les risques et les niveaux des leviers des FIA gérés, 2 entités sur 5 n’avaient pas communiqué d’informations claires et exactes en la matière dans les prospectus et les rapports annuels des fonds.  

De manière générale, l’AMF attire l’attention des sociétés de gestion sur le fait que le reporting AIFM doit être intégré, autant que possible, à leurs processus de gestion et outils internes de gestion, notamment en matière de gestion des risques. Il ne doit pas être compris comme un exercice administratif à mener de manière indépendante et selon un niveau d’exigence différent de celui que s’imposent les sociétés dans le cadre de leur gestion quotidienne.

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