AMF: Publication de la synthèse des contrôles SPOT évaluant la qualité de l’information fournie aux clients depuis l’entrée en application de MIF 2.

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L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse d’une série de ces contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) consacrée à la gestion sous mandat. Ces contrôles visaient à examiner les pratiques depuis l’entrée en application, en janvier 2018, du nouveau cadre réglementaire européenne sur les Marchés d’instruments financiers (MIF 2).

Pour cette nouvelle série de contrôles courts thématiques, l’AMF a choisi cinq prestataires de services d’investissement en ciblant exclusivement des établissements de crédit agréés pour le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

Afin d’évaluer si les dispositifs en place permettent d’apporter aux clients une information exhaustive et de qualité, le régulateur a passé en revue les pratiques de ces cinq établissements sur la période 2018-2019, en portant une attention particulière à :

  • la conformité des questionnaires clients
  • le contenu des relevés périodiques de gestion
  • l’information fournie aux clients sur les frais ex-ante (c’est-à-dire avant la fourniture du service) et ex-post (c’est-à-dire annuellement)
  • le dispositif d’alerte en cas de baisse de valeur du portefeuille de plus de 10%
  • l’information sur les règles de perception éventuelles de rétrocessions de commissions

Enseignements des contrôles réalisés

D’une manière générale, il ressort que les prestataires de services d’investissement contrôlés ont réalisé un effort pour être en conformité avec les dispositions de MIF 2 concernant la gestion sous mandat. Toutefois, les moyens en œuvre d’un point de vue organisationnel n’apparaissent pas toujours suffisants pour permettre la mise en œuvre effective des nouvelles exigences réglementaires.

Les règles en matière de périodicité de transmission des relevés de gestion sont correctement appliquées. Parmi les bonnes pratiques identifiées, l’AMF a souligné le fait d’enrichir le contenu des relevés périodiques de gestion en y intégrant des commentaires sur la gestion individuelle du portefeuille.

L’AMF a aussi relevé des points de faiblesse, parmi lesquels :

  • des questionnaires clients ne permettant pas d’évaluer la tolérance au risque des clients, ainsi que leur capacité à subir des pertes
  • une information perfectible sur les frais (format de présentation, exhaustivité des frais facturés, impact des frais sur la performance du portefeuille)
  • des alertes sur la baisse du portefeuille parfois trop tardives ou des cas de fausses alertes pouvant être générées par des actes de gestion (un retrait en titres ou en espèces par un client par exemple)
  • l’existence de documents à caractère contractuel faisant référence à des rétrocessions perçues alors même que les établissements ont cessé d’en percevoir.

Axes d’amélioration et de développement

Forte de ces constats, l’AMF a identifié les axes d’amélioration et de développement suivants :

  • Enrichir et réviser les questionnaires de connaissance client, et plus généralement l’ensemble de la documentation contractuelle ;
  • Améliorer le contenu et la fiabilité des relevés périodiques de gestion ;
  • Améliorer le contenu de l’information sur les frais ex-ante et ex-post ;
  • Améliorer le délai et le contenu de l’information fournie aux clients en cas de baisse de la valeur de leur portefeuille.
  • Améliorer l’information quant à la perception ou non de rétrocessions de commissions, et le cas échéant de leur restitution aux clients.

Les établissements concernés ont d’ores et déjà procédé à des modifications dans les nouveaux modèles de mandats de gestion et de questionnaires clients sur une partie des points relevés par l’AMF. D’autres modifications sont en cours ou à venir.

La supervision du dispositif de gestion des alertes tiendra compte des circonstances exceptionnelles telles que celles rencontrées pendant la crise sanitaire.

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