Rappel de l’ESMA aux entreprises leurs obligations de conduite des affaires en vertus de la MiFID II

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L’ESMA a fait ce rappel à la conduite aux entreprises en vertus de la MiFID II en 12 points : 

  1. La propagation de COVID-19 dans le monde entier et les mesures prises par les pays pour empêcher sa propagation ont constitué un choc majeur pour l’économie mondiale et les marchés financiers. L’incertitude accrue a entraîné une forte volatilité des marchés et une augmentation des risques de marché, de crédit et de liquidité.

  2. Au milieu de ces circonstances exceptionnelles sur les marchés financiers, plusieurs autorités nationales compétentes (ANC) ont constaté une augmentation significative du nombre de comptes d’investissement ouverts par des clients de détail et une forte augmentation des opérations effectuées par ces derniers.

  3.  L’Autorité européenne des marchés financiers souligne les risques encourus par les clients de détail lorsqu’ils négocient dans ces circonstances de marché très incertaines et sans précédent. L’ESMA publie donc la présente déclaration pour attirer l’attention des entreprises et des clients sur ces risques et pour rappeler aux entreprises d’investissement leurs obligations de conduite en vertu de la MiFID II. L’ESMA estime que les entreprises ont des devoirs encore plus importants lorsqu’elles fournissent des services d’investissement ou des services auxiliaires aux investisseurs, en particulier lorsqu’ils sont nouveaux ou ont des connaissances ou une expérience limitées en matière d’investissement, qui décident d’investir en ces temps de volatilité accrue des marchés.

  4.  Dans ce contexte, l’ESMA rappelle aux entreprises leur obligation d’agir de manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts de leurs clients lorsqu’elles fournissent des services d’investissement ou des services auxiliaires et de se conformer à toutes les règles de conduite pertinentes de la MiFID II et aux exigences organisationnelles qui s’y rapportent. En particulier, l’ESMA attire l’attention sur les exigences en matière de gouvernance des produits, de divulgation d’informations, d’adéquation et de pertinence.

  5. Les entreprises doivent avoir mis en place des dispositifs de gouvernance de produit adéquats pour garantir que les instruments financiers ne seront offerts que lorsqu’ils sont dans l’intérêt du client ou du client potentiel. Entre autres, les entreprises doivent déterminer le marché cible et la stratégie de distribution associée pour les instruments financiers qu’elles fabriquent ou ont l’intention d’offrir.

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