Publié par Face aux risques d’appels frauduleux aux dons liés au contexte de l’épidémie de Covid-19, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se mobilisent ensemble et appellent les acteurs du financement participatif ainsi que le public à la plus grande vigilance.
Les autorités demandent aux intermédiaires en financement participatif proposant des cagnottes en ligne liées au Covid-19 à :
- Faire preuve de la vigilance la plus stricte face au risque d’être utilisés par des escrocs pour relayer des appels frauduleux aux dons
- S’assurer du respect des obligations de sélection des cagnottes préalablement à leur mise en ligne et à la qualité de l’information fournie aux potentiels donateurs sur les projets et les porteurs de projets. Ces informations doivent notamment porter sur les conditions d’éligibilité, les critères d’analyse et de sélection des projets et des porteurs de projets.
L’ACPR et la DGCCRF souhaitent également rappeler aux personnes qui veulent contribuer à des actions de solidarité liées au contexte de l’épidémie de Covid-19, les précautions à prendre et les mesures de vigilance à respecter avant de réaliser un don via une cagnotte en ligne :
- Obtenez un socle minimal d’informations sur l’entité qui vous propose ce service (dénomination sociale, pays d’établissement, adresse du siège social, numéro d’immatriculation, site internet…) et vérifiez systématiquement qu’elle est autorisée en consultant le site internet de l’ORIAS, le registre des intermédiaires du secteur financier ;
- Vérifiez que la participation au financement du projet vous est proposée depuis le site internet d’une plateforme dédiée, régulièrement autorisée à exercer son activité, et sur laquelle vous vous êtes inscrit au préalable. Si vous avez été démarché par des opérateurs vous invitant à procéder directement par le biais d’un virement sur un compte bancaire au financement d’un projet, il s’agit sans doute d’une pratique frauduleuse. La réglementation applicable encadre strictement les possibilités de démarchage pour ces opérateurs
- Consultez la liste noire publiée par l’ACPR sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service(www.abe-infoservice.fr) et vérifiez que le site ou l’entité n’y figure pas
- Assurez-vous de disposer d’informations suffisantes sur le projet et le porteur de projet. Un contrat-type doit être mis à votre disposition, ainsi que l’adresse et le numéro de téléphone du service de réclamation. En cas de doute ou en l’absence d’informations précises, n’effectuez aucun don.