Publié par L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié un avis faisant suite à la notification par l’autorité macroprudentielle française, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), de son intention de prolonger une mesure introduite en 2018 sur l’utilisation de l’article 458, paragraphe 9, du règlement sur les fonds propres (CRR: Capital Requirements Regulation) pour protéger les établissements contre une prise de risque excessive et prévenir l’accumulation de vulnérabilités futures. La mesure vise à renforcer, pour les institutions françaises d’envergure mondiale ou d’autres institutions d’importance systémique, les limites de grands risques applicables aux grandes sociétés non financières (SNF) très endettées résidant en France ou aux groupes de SNF liés considérés comme très endettés et basés en France.
En particulier, avec l’application de cette mesure, les établissements français d’importance systémique n’encourront pas une exposition supérieure à 5 % de leurs fonds propres éligibles pour les SNF ou pour les groupes de SNF liés considérés comme fortement endettés. La limite de 5 % servira de filet de sécurité pour protéger ces institutions contre une prise de risque excessive et empêcher l’accumulation de vulnérabilités futures.
Dans son avis, adressé au Conseil, à la Commission européenne et aux autorités françaises, l’ABE reconnaît que l’objectif consistant à limiter les niveaux d’endettement des SNF français importants et déjà endettés est approprié en vue de promouvoir la stabilité financière et de prévenir de futurs chocs systémiques pour les économies française et européenne. L’initiative EBA encourage également les autorités françaises à suivre de près l’évolution de la pandémie COVID-19 et à être prêtes à désactiver rapidement la mesure si elle entraîne des conséquences imprévues. À la lumière de cette conclusion, l’initiative EBA ne s’oppose pas au déploiement prolongé, par le HCSF, des mesures macroprudentielles proposées, qui seront appliquées du 1er juillet 2020 au 31 juin 2021.