L’ACPR et le NYSDFS signent un accord pour accélérer la coopération internationale en matière de Fintech

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et le département des services financiers de l’État de New York (New York State Department of Financial Services – NYSDFS) ont annoncé le 4 Juin 2020 avoir signé un Accord de coopération sur la Fintech permettant aux entreprises de ce secteur d’opérer plus facilement dans les deux juridictions.

Le nouveau partenariat a pour objectif de faciliter l’accroissement de l’activité transfrontière et des opportunités d’investissement sur les deux marchés.

Dans le cadre de l’Accord de coopération, les deux autorités apporteront un soutien accru aux entreprises Fintech en France et dans l’État de New York afin de les aider à mieux comprendre les réglementations dans chacune des juridictions. Ce soutien sera apporté par le biais de la fonction Innovation de chaque autorité. L’accord de coopération fournit également un cadre dans lequel l’ACPR et le NYSDFS s’engagent à partager des informations supplémentaires sur l’innovation dans les services financiers sur leurs marchés respectifs.

« Avec cet accord, le DFS est heureux de nouer un partenariat avec nos homologues français »
« L’accord favorisera la coopération pour soutenir le développement trans-frontière de la Fintech, en fournissant aux entrepreneurs un accès plus rapide aux opportunités du marché, à New York comme en France, tout en maintenant une solide protection des consommateurs.»  a déclaré la surintendante Lacewell

François Villeroy de Galhau (Gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACPR) a, quant à lui, affirmé :
« C’est le premier accord de coopération sur la Fintech que nous signons avec une autorité américaine. Il est le signe des liens qui existent entre les deux autorités et de leur engagement pour l’innovation. Je suis sûr que cet accord aidera à connecter deux écosystèmes innovants parmi les plus importants et qu’il promouvra les services financiers innovants dans nos deux pays, au bénéfice des consommateurs, des entreprises et plus largement de toute l’économie ». 

L’accord signé avec le NYSDFS s’inscrit dans la politique active de l’ACPR en matière de coopération internationale dans le domaine de la Fintech. Il vient ainsi compléter les accords de coopération Fintech signés avec d’autres autorités extra-européennes, à Singapour, Hong-Kong, en Corée, au Japon ou à Taïwan. Au plan européen, le pôle Fintech-Innovation de l’ACPR fait partie du Forum européen des facilitateurs d’innovation (EFIF).

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