Publié par L’ESMA, le régulateur des marchés des valeurs mobilières de l’UE, a publié son rapport annuel, qui passe en revue les réalisations de 2019 par rapport à sa mission de renforcement de la protection des investisseurs et de promotion de marchés financiers stables et ordonnés dans l’Union européenne.
Le rapport annuel présente les principales mesures prises par l’ESMA au cours de l’année précédente. En outre, dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, les travaux de l’Autorité se sont récemment concentrés sur sa réponse à la crise.
Afin de refléter ces temps difficiles pour les marchés financiers, l’ESMA a également publié une version révisée de son programme de travail annuel 2020. Ce dernier comprend les travaux supplémentaires de l’Autorité sur sa réaction immédiate à la crise et indique la privation potentielle concernant les mandats en cours et futurs.
Steven Maijoor, président :
“L’année écoulée a été une année de transformation pour l’ESMA et ce rapport annuel démontre non seulement les progrès visibles que nous avons réalisés sur de nombreux fronts, mais aussi la détermination et l’engagement du personnel”.
Les principales réalisations de l’ESMA en 2019 :
- Préparation des mandats élargis confiés à l’ESMA par la révision de son règlement fondateur et de la directive EMIR 2.2.
- Brexit : suivi des risques associés au Brexit, avec la planification d’un scénario de non-réalisation d’un marché et utilisation du réseau de coordination de la surveillance pour garantir une approche cohérente de l’autorisation et de la surveillance des entreprises qui déménagent.
- Protection des investisseurs : publication du premier rapport statistique sur les coûts et les performances passées des produits d’investissement de détail.
- MiFID II : action prudentielle commune sur les règles d’adéquation.
- Stress testing : cadre de simulation de stress pour les fonds d’investissement.
- Séries de rapports statistiques annuels sur les marchés des fonds alternatifs et des produits dérivés de l’UE.
- Financement durable : conseils techniques sur les risques et les facteurs de durabilité dans la MiFID II, l’UCTIS et l’AIFMD, et sur les pressions excessives potentielles à court terme sur les marchés des valeurs mobilières.
- Révision de la MiFID II / MiFIR : sur l’accès équitable aux données du marché et la réduction de leur coût, ainsi que sur la bande consolidée.
- Marges bilatérales : travail conjoint de l’ESA sur les projets de modification du règlement délégué.
- Financement durable : des conseils techniques sur les considérations de durabilité sur le marché de la notation du crédit.
- Frais : suivi du rapport thématique sur les frais facturés par les CRA et les RTR.