Rapport sur la mise en œuvre de certaines politiques COVID-19

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La pandémie COVID-19 a soulevé un nombre important de défis politiques, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national.
L’initiative de l’ABE a pris des mesures décisives, notamment la publication des lignes directrices relatives aux moratoires législatifs et non législatifs sur le remboursement des prêts, qui permettent d’appliquer la flexibilité inscrite dans le cadre réglementaire dans le but de préserver des paramètres comparables.

Il est toutefois aussi évident qu’un nombre important de questions politiques se sont posées et se posent encore. Ce rapport est donc un premier rapport sur la mise en œuvre de COVID-19, qui apporte des éclaircissements sur les questions soulevées dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des politiques COVID-19 par l’ABE. Étant donné que de nouvelles questions peuvent continuer à se poser, l’ABE pourrait actualiser le rapport à un stade ultérieur.

Le rapport de mise en œuvre, au stade actuel, comprend des questions et des réponses portées à l’attention de la communauté de surveillance sur le GL relatif aux moratoires ; il est accompagné d’un aperçu sommaire des moratoires généraux sur les paiements en vigueur dans l’UE.
Les lignes directrices sur les moratoires ont été élaborées dans des délais extrêmement courts et, par conséquent, la clarification de certains paragraphes est considérée comme présentant un intérêt plus général pour le secteur et le public.

Le rapport comprend également des considérations sur les critères que les établissements devraient adopter en ce qui concerne le risque opérationnel dans le contexte de COVID-19. Les critères communs fournis dans le rapport visent à réduire les éventuelles incohérences dans le calcul des exigences de fonds propres liées au risque opérationnel. Cela permettra aux établissements d’avoir une vision claire des attentes en matière de surveillance et de réglementation, lorsqu’ils traitent des pertes liées au risque opérationnel.

Rapport à lire ici »

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