ESMA: Questions et réponses sur la mise en œuvre de l’EMIR

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Mise en œuvre du règlement (UE) n° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR)

Le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (« EMIR ») est entré en vigueur le 16 août 2012. La plupart des obligations prévues par l’EMIR ont dû être précisées davantage par le biais de normes techniques réglementaires et elles prendront effet après l’entrée en vigueur des normes techniques.
Le 19 décembre 2012, la Commission européenne a adopté sans modification les normes techniques réglementaires élaborées par l’ESMA. Ces normes techniques ont été publiées au Journal officiel le 23 février 2013 et sont entrées en vigueur le 15 mars 2013.

Consulter le document Q&A de l’ESMA >>

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