Publié par Le rapport en question donne un aperçu du cadre juridique applicable, des sanctions et des mesures imposées par les ANC (autorités nationales compétentes) dans le cadre de la MiFID II en 2019.
Il est nécessaire de préciser qu’il existe encore des différences dans l’identification des sanctions et mesures aux fins de la notification à l’ESMA, et la distinction entre elles. En outre, le cadre de la MiFID II est entré en application à partir de 2018 et les processus d’application prennent un temps considérable du début à la fin. Par conséquent, les données ne fournissent pas encore la base de statistiques détaillées ou de comparaisons claires entre les états membres, ni ne permettent de déterminer des tendances ou des orientations claires dans l’imposition de sanctions et de mesures. Dans l’ensemble, dans 15 (sur 30) états membres de l’UE/EEE, les ANC ont imposé un total de 371 sanctions et mesures en 2019.
Valeur totale des sanctions et mesures appliquées : 1 828 802 euros.
Les informations qui ont été communiquées à l’ESMA et qui sont incluses dans le rapport donneront des détails sur les travaux en cours de l’ESMA qui visent à favoriser la convergence en matière de surveillance dans l’application de la directive MiFID II et contribueront à l’objectif de l’ESMA de développer une culture européenne de surveillance et d’application axée sur les résultats.