Publié par L’ESMA a rédigé ce rapport afin de donner un aperçu des commentaires reçus des parties prenantes au cours de la consultation publique ouverte ainsi que de sa réponse aux commentaires. Dans ce rapport la version finale des lignes directrices est aussi incluse.
L’ESMA se félicite du soutien apporté à son approche telle que décrite dans le communiqué de presse et note que la majorité des répondants ont soutenu les lignes directrices proposées par l’ESMA sur les seuils d’exhaustivité et de cohérence des données des dépôts de titrisation.
Suite aux commentaires reçus lors de la consultation publique ouverte, l’ESMA a développé et clarifié certaines exigences des lignes directrices. En particulier, sur la base des commentaires reçus, l’ESMA a augmenté de 20 à 35 les seuils de tolérance pour le seuil du champ des actifs hérités (c’est-à-dire le seuil 1 de l’annexe A des lignes directrices) et le seuil du champ des systèmes informatiques hérités (c’est-à-dire le seuil 2 de l’annexe A des lignes directrices), pour le modèle d’exposition sous-jacente des entreprises, en vue de resserrer ces seuils au fil du temps, une fois que les participants au marché auront acquis de l’expérience avec les exigences de déclaration de l’ESMA.
De plus, l’ESMA considère que cette augmentation permettra, dans un premier temps, d’uniformiser les conditions de déclaration des données entre les différents types d’expositions sous-jacentes, en tenant compte également du nombre de nouveaux champs de données dans le cadre du modèle relatif aux expositions sous-jacentes des entreprises par rapport au nombre de champs dans les modèles de la BCE.
La section 2 présente le contexte du processus de consultation. La section 3 donne un aperçu des réactions à la consultation et des commentaires reçus sur les différentes questions, ainsi que de la réponse de l’ESMA à ces réactions, en apportant des précisions sur :
- une période de transition pour l’application des seuils,
- le point de vue de l’ESMA sur le champ d’application des lignes directrices,
- le traitement des différentes options de la DS,
- les principes directeurs utilisés pour les révisions futures des seuils
- et les seuils de tolérance applicables au modèle d’exposition sous-jacent du CMBS.
Le cas échéant, l’ESMA souligne les modifications apportées aux lignes directrices. Enfin, l’annexe I comprend les lignes directrices finales.