Premiers rapports d’examen sur le régime de transparence de la MiFIR par l’ESMA

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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), a publié deux rapports finaux examinant les principales dispositions du régime de transparence de la MiFID II/MiFIR.

Le premier rapport

Il examine le régime de transparence de la MiFIR pour les instruments de capitaux propres et contient des propositions de modifications ciblées concernant les obligations de transparence des lieux de négociation et plus particulièrement le mécanisme de double plafonnement des volumes.

Il comprend également des recommandations sur d’autres dispositions clés en matière de transparence, notamment l’obligation de négociation des actions et les dispositions en matière de transparence applicables aux internalisateurs systématiques en matière d’instruments de capitaux propres.

⚙️ Domaine

💡 Proposition

Les régimes de transparence pré-négociation applicables aux systèmes de négociation

Limiter l’utilisation de l’exonération du prix de référence aux grosses commandes

Régime d’internalisation systématique

Augmentation des obligations minimales de cotation et une méthodologie révisée pour déterminer les tailles de marché standard pertinentes pour la cotation par les internalisateurs

Mécanisme de plafonnement à double volume

– Simplifier le régime et transformer le mécanisme en un plafond de volume unique avec la suppression du seuil de 4 % pour le lieu d’échange

– Améliorer la transparence en abaissant le seuil au niveau de l’UE

Obligation d’échange d’actions

Clarifier le champ d’application de l’obligation de négociation, notamment en ce qui concerne les actions de pays tiers

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Le deuxième rapport

Il passe en revue les obligations de transparence pré-négociation applicables aux internalisateurs systématiques pour les instruments autres que de capitaux propres.
Les propositions avancées dans les deux rapports visent à simplifier le régime de transparence complexe actuel tout en essayant d’améliorer la transparence disponible et tiennent compte des commentaires reçus des participants au marché dans le cadre des consultations.

⚙️ Domaine 💡 Proposition

Evaluation qualitative de l’article 18 de la MiFIR

– Maintien de la publication des cotations des instruments liquides tout en supprimant l’obligation de fournir des cotations à d’autres clients et de conclure des transactions avec plusieurs clients

– Suppression de l’obligation relative aux instruments illiquides

– Harmoniser la manière dont les IS publient leurs cotations en instruments de capitaux propres et autres

Mandat de suivi quantitatif

Aucune modification du cadre juridique applicable à ce stade

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