Publié par En 2017 et 2018, l’AMF a mis en place un dispositif de plafonnement des rachats et clarifié le cadre applicable à certains de ces outils afin de compléter le dispositif qui a été mis en place.
Après avoir présenté les différentes mesures existantes dans la réglementation, l’étude réalisée conjointement par l’AMF et la Banque de France recense, grâce au développement d’un outil de lecture automatisé, les outils effectivement à la disposition des fonds français.
Présentation des outils
En 2017 et 2018, l’AMF a modifié son règlement général et mis à jour sa doctrine pour moderniser le dispositif français de gestion du risque de liquidité dans la gestion d’actifs. Ces travaux se sont inscrits dans la lignée des recommandations de l’Organisation internationale des Commissions de valeurs (OICV) et du Conseil de stabilité financière. L’étude, réalisée avec la Banque de France, revient sur le cadre existant et recense l’ensemble des outils à la disposition des gérants visant à gérer au mieux les demandes de rachats tout en veillant à assurer un traitement équitable des porteurs.
Les outils sont les suivants :
- les swing pricing qui visent à limiter la prime au premier sortant (ou au nouvel entrant) en faisant supporter à l’investisseur sortant (entrant) le coût de la liquidité
- les mécanismes de préavis qui donnent aux gérants le temps d’obtenir les liquidités nécessaires pour honorer les rachats
- le cantonnement des actifs en cas de détérioration d’un segment de marché spécifique (ou side-pockets) qui permet d’isoler les actifs illiquides ou très difficiles à évaluer du reste des titres en portefeuille
- les plafonnements des rachats (ou gates)