Publié par Les autorités européennes de surveillance (AES) ont informé la Commission européenne des résultats de l’examen mené par les AES du document d’information clé (KID) pour les produits d’investissement de détail et les produits d’investissement basés sur l’assurance (PRIIP). Ceci fait suite au document de consultation des AES publié le 16 octobre 2019 sur les projets de normes techniques réglementaires (RTS) visant à modifier les règles techniques relatives à la présentation, au contenu, à l’examen et à la révision du KID (règlement délégué (UE) 2017/653).
Lettre des AES à M. Berrigan sur les résultats
de l’examen du règlement de délégation des AES”
Annexe de la lettre des AES –
Projet de rapport final suite à la consultation sur les projets”